LIVRAISONS

A - Sauf accord contraire avec l'Acquéreur, les produits sont livrés par DOSSMAN ou ses transporteurs à l'adresse de livraison mentionnée par l'Acquéreur à la commande, en bord de route et devant son établissement, à la date convenue par mail entre l'Acquéreur et l'Exploitant.

B - L'Acquéreur doit avertir par écrit DOSSMAN de toute difficulté éventuelle de livraison à prévoir. En cas d'impossibilité de livraison, au choix de l'Acquéreur, la commande pourra être déchargée au lieu accessible le plus proche (sous réserve de l'absence de nuisance pour les tiers), ou donner lieu à une nouvelle livraison avec des modalités différentes (l'ensemble des frais de retour aux ateliers DOSSMAN et la nouvelle livraison devront être payés par l'Acquéreur préalablement au nouvel acheminement). En cas d'impossibilité définitive, les produits non spécialement modifiés pour la Transaction seront repris avec une décote de 50% sur le prix payé par l'Acquéreur.

C - Si l'Acquéreur est absent le jour de la livraison pour une autre cause que la force majeure, l'ensemble des frais de retour aux ateliers DOSSMAN et la nouvelle livraison devront être payés par l'Acquéreur préalablement à un nouvel acheminement.

D - En cas de retard probable de livraison, DOSSMAN informe sans délai l'Acquéreur. Si ce retard excède 10 jours, ce dernier peut annuler sa commande et est intégralement remboursé des sommes encaissées par DOSSMAN.

E - La livraison ne comprend ni le montage, ni l'installation, ni la mise en service de l'Article livré, sauf stipulations contraires des conditions particulières.

F - Sauf accord écrit préalable entre DOSSMAN et l'Acquéreur, aucun Article vendu par le biais du Site ne peut faire l'objet d'une expédition immédiate vers l'étranger ou un DOM-TOM, ce qu'accepte expressément l'Acquéreur : Pour une acquisition avec l'étranger ou vers un DOM-TOM, il est demandé à l'Acquéreur de se rapprocher du service commercial de DOSSMAN.

TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIETE

A - Les risques sont transférés à l'Acquéreur après déchargement sur le lieu de livraison.

B - A réception, l'Acquéreur est tenu de vérifier que les Articles livrés sont conformes à sa commande et en bon état. Si l'aspect du colis livré n'est pas parfait, l'Acquéreur s'oblige à ouvrir celui-ci en présence du transporteur pour en vérifier le bon état. En cas de dommage aux Articles ou de non-conformité à sa commande, l'Acquéreur doit (1) refuser la livraison, (2) porter des réserves détaillées sur le bordereau de livraison, qu'il doit dater et signer, (3) informer DOSSMAN par LRAR sous deux jours ouvrés de la situation détaillée. Aucune réclamation tardive ne sera prise en compte, le défaut de réclamation dans ce délai valant acceptation sans réserve des Articles livrés.

C - Le transfert de propriété intervient après paiement de l'intégralité des sommes dues à DOSSMAN : l'Acquéreur s'interdit donc de modifier, installer, incorporer, céder les produits avant celui-ci, afin de permettre à DOSSMAN de pouvoir exercer son droit de revendication.